CONDITION D’UTILISATION

Conditions d’utilisation

En date du : 8 Octobre 2021

Bienvenue sur Oté Marla !

Notre Service

Le Service vous permet de partager des vidéos, vous offre un moyen d’encourager et d’inspirer les participant aux courses du Grand Raid, et sert de plateforme de diffusion de message vidéo sur l’étape de Marla.

Entité vous fournissant le Service

L’entité fournissant le Service est SFR Réunion

Conditions applicables

Votre utilisation du Service est soumise à ces conditions générales et aux mesures décrites dans la page Règles, sécurité et droits d’auteur (lorsque vous les acceptez, ces règles et conditions sont collectivement désignées comme le « Contrat »).

Veuillez lire attentivement les termes de ce Contrat et vous assurer de les avoir bien compris. Si vous ne comprenez pas ou refusez tout ou partie des termes du Contrat, vous ne devez pas utiliser le Service.

Qui peut utiliser le Service ?

Âge minimal requis

Pour utiliser le Service, vous devez avoir au moins 18 ans ; néanmoins, les enfants de tous âges peuvent utiliser le Service  s’ils y ont été habilités par un parent ou tuteur légal.

Consentement du parent ou tuteur légal

Si vous avez moins de 18 ans, vous devez obtenir le consentement exprès de votre parent ou tuteur légal pour utiliser ce Service. Veuillez lire ce Contrat avec eux.

Si vous êtes le parent ou tuteur légal d’un utilisateur de moins de 18 ans, lorsque vous acceptez le Contrat vous reconnaissez qu’en autorisant votre enfant à utiliser le Service, vous êtes soumis aux termes du présent Contrat et êtes responsable des activités de votre enfant sur le Service.

Entreprises

Si vous utilisez le Service pour le compte d’une entreprise ou d’une organisation, vous confirmez avoir l’autorité d’agir au nom de cette entité, et que cette entité accepte les termes du présent Contrat.

Votre utilisation du Service

Contenu disponible sur le Service

Le contenu disponible sur le Service comprend des fichiers vidéo. Le Contenu peut être mis à disposition sur le Service et diffusé sur l’étape des course du Grand raid  Marla. La personne ou l’entité qui met le Contenu à disposition sur le Service en est responsable. Si vous identifiez un Contenu qui, selon vous, ne respecte pas les termes du présent Contrat, par exemple en cas de non-respect du Règlement de violation de la loi, vous pouvez nous le signaler.

Vos informations

Nos Règles de confidentialité décrivent la manière dont nous traitons vos informations et protégeons votre vie privée lorsque vous utilisez le Service.

Tous les contenus audiovisuels que vous mettez en ligne sur le Service sont traités par SFR Réunion conformément aux Conditions relatives au traitement des données de SFR Réunion.

Autorisations et restrictions

Vous pouvez accéder au Service et l’utiliser tel qu’il vous est proposé sous condition de respecter le présent Contrat ainsi que les dispositions légales.

Les restrictions suivantes s’appliquent à votre utilisation du Service. Vous n’êtes pas autorisé à :

• accéder à, reproduire, télécharger, distribuer, transmettre, diffuser, afficher, vendre, concéder sous licence, altérer, modifier ou utiliser de toute autre façon tout ou partie du Service.
• détourner, désactiver, utiliser de manière frauduleuse le Service ou interférer de toute autre façon avec ce dernier (ou essayer de réaliser l’une de ces actions), notamment avec les fonctionnalités liées à la sécurité ou qui (a) empêchent ou restreignent la copie ou toute autre utilisation du Contenu, ou (b) limitent l’utilisation du Service ou du Contenu ;
• accéder au Service par le biais de procédés automatisés (tels que les robots, botnets ou scrapers)
• recueillir ou utiliser toute information permettant d’identifier une personne (par exemple, noms d’utilisateurs, traits du visage), sauf si expressément autorisé par la ou les personnes concernées ou par les dispositions de la section 3 ci-dessus ;
• utiliser le Service pour diffuser des contenus promotionnels ou commerciaux non sollicités, ou envoyer des sollicitations indésirables ou répétées (spam) ;
• abuser des options de rapport, signalement, réclamation, contestation ou processus d’appel, y compris pour formuler des demandes ou accusations infondées, offensives ou frivoles ;
• utiliser le Service pour : (a) vendre de la publicité, du parrainage ou du contenu promotionnel dans ou sur le Service ou le Contenu, ou (b) vendre de la publicité, du parrainage ou du contenu promotionnel  sur une page d’un site Web ou d’une application tierce contenant exclusivement du Contenu du Service ou s’appuyant principalement sur le Contenu du Service pour réaliser ou encourager de telles ventes

Réserves

Tous droits non expressément accordés par ces conditions d’utilisation sont considérés comme étant des droits réservés à SFR Réunion ou aux titulaires de droits respectifs. Cela signifie, par exemple, que l’utilisation du Service ne vous octroie en aucun cas des droits de propriété intellectuelle sur le Contenu auquel vous accédez (ni sur les éléments de marques utilisés ou affichés dans le Service).

Modifications du Service

SFR Réunion modifie et optimise constamment le Service. Il est possible que nous altérions ou interrompions tout ou partie du Service afin d’en améliorer les performances et la sécurité, d’apporter des modifications aux fonctionnalités, ou des ajustements en vue d’assurer la conformité aux lois ou d’empêcher des activités illégales ou abusives sur nos systèmes. Nous prendrons en considération et mesurerons chaque fois l’impact de telles modifications sur l’utilisation du Service. Dans la mesure du possible, nous communiquerons au préalable tout interruption du Service ou changement significatif qui pourrait avoir une incidence négative sur son utilisation. Cependant, nous serons parfois contraints d’apporter de telles modifications sans préavis, par exemple dans les cas où nous devrions améliorer la sécurité ou le fonctionnement de notre Service, prévenir les abus ou nous conformer à la loi.

Votre contenu et votre conduite

Mise en ligne de Contenu

Vous pouvez mettre du Contenu en ligne via le Service.  Si vous faites le choix de mettre du Contenu en ligne, vous ne devez pas soumettre au Service des Contenus qui ne respectent pas le présent Contrat ou qui enfreignent la loi. Par exemple, le Contenu que vous soumettez ne doit pas inclure la propriété intellectuelle d’un tiers (par exemple, des éléments protégés par le droit d’auteur), à moins que vous n’ayez l’autorisation expresse de ce tiers ou que vous ne bénéficiiez de toute autre autorisation légale de le faire (y compris en application de toutes exceptions ou limitations disponibles au droit d’auteur ou aux droits voisins prévus par le droit de l’Union européenne). Vous êtes légalement responsable du Contenu que vous soumettez au Service. Il se peut que nous utilisions des systèmes automatisés afin d’analyser votre Contenu. Ces systèmes nous aident à détecter les abus ou violations, tels que les spams, les logiciels malveillants ou les contenus illégaux.

Les droits que vous concédez

Vous conservez tous les droits de propriété sur votre Contenu. Ce qui est à vous reste à vous. Cependant, nous requérons de vous que vous concédiez certains droits à SFR Réunion, comme décrit ci-dessous.

Accord de licence à SFR Réunion

En soumettant du Contenu au Service, vous concédez à SFR Réunion une licence pour le monde entier, non exclusive, libre de droits, transférable et cessible d’utiliser ce Contenu, le droit de le reproduire, l’héberger, en créer des copies techniques, le diffuser, le communiquer au public, le modifier, l’analyser, l’afficher et l’exécuter aux seules fins d’exploitation, de promotion et d’amélioration du Service.

Durée de la licence

Les licences que vous accordez n’expirent qu’à la suppression du Contenu, comme décrit ci-dessous. Une fois le Contenu supprimé, les licences prennent fin, sauf lorsque le fonctionnement du Service, l’utilisation du Contenu autorisée avant la suppression, ou la loi l’exigent.  Par exemple, si vous supprimez vous-même votre Contenu, SFR Réunion n’est pas tenu de (a) rappeler le Contenu que d’autres internautes utilisent  via une fonctionnalité de visionnage hors connexion limitée, ou de (b) supprimer les copies que nous sommes obligés de conserver pour des raisons légales.

Suppression de votre Contenu

Vous pouvez supprimer votre Contenu du Service à tout moment. Vous pouvez également réaliser une copie de votre Contenu avant sa suppression. Vous devez supprimer votre Contenu si vous ne possédez plus les droits requis par les présentes conditions.

Suppression de Contenu par SFR Réunion

S’il existe des raisons objectives et concrètes de croire qu’un élément de votre Contenu constitue un manquement aux termes de ce Contrat ou un risque pour SFR Réunion, nos utilisateurs ou des tiers, nous pouvons supprimer ou retirer tout ou partie dudit Contenu. Nous vous informerons de la raison de cette mesure, sauf s’il existe des raisons objectives et concrètes de croire que ceci pourrait : (a) enfreindre la loi, aller à l’encontre des directives des autorités chargées d’appliquer la loi, ou risquer de toute autre façon d’engager la responsabilité juridique de SFR Réunion ou celle de nos Sociétés affiliées ; (b) compromettre une enquête ou l’intégrité ou le fonctionnement du Service ; ou (c) nuire de quelque façon que ce soit à nos utilisateurs, à des tiers, à SFR Réunion ou à ses Sociétés affiliées.